Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Jolis Mots et Compagnie et ses clients. Elles peuvent être modifiées librement et à tout moment.
L’acceptation d’une prestation ou la signature d’un devis avec Jolis Mots et Compagnie implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente en vigueur au moment de la signature du devis.

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1. L’intégralité des textes présents sur ce site sont la propriété exclusive de Jolis mots et Compagnie, et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

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2. Jolis Mots et Compagnie propose des prestations d’écrivain public (rédaction, aide à la rédaction, relecture et correction de l’orthographe, la grammaire et la syntaxe, saisie, etc). Nous nous réservons le droit de refuser toute prestation qui serait contraire à la loi ou à nos valeurs (racisme, homophobie, misogynie, diffamation, injure…).

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3. Jolis Mots et Compagnie s’engage à transmettre un devis dans les meilleurs délais après réception d’une demande (dans les 72h, hors weekends, jours fériés et périodes de congés).

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4. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet. Ils peuvent être librement révisés à tout moment, et adaptés en cas de demande particulière du client. Le prix de la commande est fixé à partir de la signature du devis par le client.
En cas de demande de modification de la commande par le client, Jolis Mots et Compagnie se réserve le droit de modifier le prix, en faisant parvenir un avenant au devis au client. Le client peut soit accepter, soit refuser. Dans ce cas, les sommes sont dues au prorata du travail déjà accompli.

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5. Le devis est facultatif pour les commandes de moins de 100€. Celui-ci fera mention de la nature de la prestation à fournir, du tarif et des modalités de paiement, du délai de livraison et du format de livraison souhaité par le client.

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6. Aucune prestation ne sera effectuée par Jolis Mots et Compagnie avant le règlement de la commande. Pour les commandes d'un montant inférieur à 100€, le règlement s'effectue comptant au moment de la signature du devis. Pour les commandes de plus de 100€, le paiement s'effectuera en deux fois, à la signature du devis puis à la livraison de la commande. Il est également possible d’établir ensemble un échelonnement du paiement, celui-ci sera alors défini sur le devis.

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7. La résiliation d’une commande après la signature du devis devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la résiliation est le fait du client, elle ne pourra faire l’objet d’un remboursement des sommes dues sur le travail déjà effectué.

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8. Après réception de la commande, le client dispose de 72 heures si il souhaite faire une réclamation sur le travail accompli. Au-delà de ce délai, la commande est considérée comme donnant satisfaction.

En cas de litige, le client s’engage à chercher d’abord une solution à l’amiable avec Jolis Mots et Compagnie. Il a également la possibilité de faire appel à un médiateur. Dans le cas où aucun accord ne peut être trouvé, le tribunal compétent est le tribunal de Commerce de Toulon, et ce quelque soit le lieu de livraison de la commande.

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9. Jolis Mots et Compagnie s’engage à garder la confidentialité totale des informations et textes communiqués par le client. Le client autorise toutefois Jolis Mots et Compagnie à faire mention de son nom et de la nature des travaux réalisés dans ses références. Si il ne le souhaite pas, il peut le communiquer à Jolis Mots et Compagnie.

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10. Après signature du devis, le client s'engage à faire parvenir son manuscrit à la date mentionnée dans celui-ci. En cas de retard d'envoi ou de non-règlement de la prestation, Jolis Mots et Compagnie se réserve le droit de reporter ou d'annuler la prestation.

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11. Jolis Mots et Compagnie est soumis à une obligation de moyens et non de résultats : nous nous engageons à tout faire pour réaliser votre commande dans les meilleures conditions et délais. Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de mauvaise utilisation de notre travail ou de modification ultérieure par le client. Par ailleurs, une correction de manuscrit ne représente pas une garantie de trouver un éditeur. Jolis Mots et Compagnie ne pourra être tenu responsable du refus d'un manuscrit par une maison d'édition.

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12. Si le client effectue des modifications de son manuscrit une fois la correction terminée, Jolis Mots et Compagnie peut corriger les passages réécrits dans la limite de 1000 mots. Au-delà, toute nouvelle correction fera l'objet d'un avenant au devis et d'une facturation supplémentaire. Un manuscrit entier ne peut en aucun cas être corrigé ou relu une seconde fois dans le cadre du même devis parce qu'il a été réécrit. 

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13. Conformément au règlement RGPD, le client dispose d’un droit d’accès et de modification aux informations le concernant. Il peut également, si il le souhaite, en demander la suppression. Nous n’avons pas accès à vos données bancaires, et ne conservons pas d’autres informations que vos coordonnées une fois votre commande terminée.

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